Abonnez-vous : avoir une info fiscale au bon moment permet souvent des centaines d'euros d'économie....
Video Transcript:
bonjour à tous c'est thba du site corrig d'impôt aujourd'hui la vidéo va se focaliser sur l'impôt sur la succession et l'impôt sur la transmission aujourd'hui on a des règles qui sont un peu complexes mais surtout on a énormément de choses qui vont changer pour 2025 depuis début octobre donc le projet de loi de finance est en cours de vote c'est ce qui va changer les règles pour l'année prochaine et il y a beaucoup de choses qui sont proposé et qui viennent changer les lois et vous l'avez sûrement vu dans les médias ou dans d'autres vidéos on a des mesures qui paraissent affreuses au niveau des droits de succession qui pourrai faire tout décupler et concerner tout le monde et on en a d'autres qui paraissent bien donc je vous propose de faire le point et qu'on voit ensemble est-ce que vraiment c'est une mauvaise nouvelle qui arrive pour la succession ou est-ce que c'est une bonne nouvelle que c'est assez dur de s'y retrouver donc on fait le point sur où on en est ce 6 novembre et je vous fais un petit historique pour que tout le monde comprenne bien je suis obligé de faire deux choses d'abord on fait un focus rapide sur comment ça se passe aujourd'hui à la succession je vais vous montrer un peu les chiffres pourquoi en France les droits de succession sont énormes par rapport aux autres pays et combien ça représente ensuite on va voir les mesures vraiment affreuses qui avaient été proposé début octobre et est-ce que c'est resté ou pas puis on va voir ce qu'il en est réellement aujourd'hui et on va voir qu'il y a des mauvaises nouvelles et qu'il y a des bonnes nouvelles donc pour bien comprendre tout ça il faut faire la vidéo dans l'ordre comme d'habitude hésitez pas à vous abonner si la vidéo vous plaît alors aujourd'hui je vais passer rapidement mais si vous mourrez votre patrimoine est transmis à vos héritiers et là-dessus l'État prend de l'impôt c'est pas de l'impôt sur le revenu c'est de l'impôt sur la transmission de l'impôt sur la succession donc votre patrimoine que vous avez constituer durant toute votre vie et taxè à votre décès et des fois ça peut être nul mais si on s si on le prépare pas souvent l'impôt peut atteindre des dizaines de milliers d'euros et donc on nos héritiers repayent sur ce qu'on a gagné on a un barem qui change pour selon qu'on transmette à nos enfants nos frères et sœurs et cetera pour l'instant je vais vous montrer ce barem qui est le barê de transmission en ligne directe donc vers nos enfants par exemple et donc on a un barem donc si on transmet de 0 à 8000 € l'État prend 5 % dessus si on transmet plus donc si on transmet par exemple 10000 € les 8000 premiers c'est 5 % et de 8000 à 10000 c'est 10 % donc on a un barê comme ça qui est progressif si vous transmettez 200000 € et ben en fait de VO de 0 à 8000 c'est 5 de 8000 à 12000 c'est 100 de 12000 à 15000 c'est 15 mais donc la plupart de 15000 à 200000 va passer à un taux de 20 %. donc c'est ce qu'on appelle un barê progressif c'est assez compliqué à calculer et tout le monde est concerné je vous le dis tout de suite puisque à partir du moment où vous avez un bien immobilier même si vous êtes jeune même si vous venez de l'acheter imaginons là je viens d'acheter un bien qui coûte 200000 € si demain je meurs ce bien il vaut 200000 1000 € alors ok j'ai un prêt à côté mais votre prêt a une assurance décès c'est-à-dire que si vous mourrez le prêt va être remboursé par l'assurance décès et donc votre succession c'est un bien de 200000 €. ce bien de 200000 va à vos enfants si vous avez un enfant vous êtes en plein dans ce dans ce tô là donc on a des barè comme ça et heureusement on a des abattements c'est-à-dire que on a un abattement aujourd'hui en France pour les enfants qui est de 100000 €.
donc si je transmets 200000 € à un enfant d'abord il y a l'abattement de 100000 puis les 100000 qui restent passe dans ce ce barê là donc dès l'ors qu'on possède une maison ça va très vite si on veut calculer c'est compliqué en plus les barê changent selon pour les concubins c'est 60 % direct avec pas d'AB très peu d'abattement 1500 € seulement car les petits enfants c'est différent les frères et sœurs c'est pareil c'est c'est énorme tout de suite he des taux à 35 ou 45 %. je vous mets ce simulateur Excel si vous voulez voir mais je prends un exemple euh imaginons voilà mais pas mes parents meurent mon père meurt il il a une maison il a un peu de patrimoine il a travaillé toute sa vie il me transmet 500000 €, il avait aussi reçu les successions de ses parents peut-être suis tout seul donc vous pouvez mettre voilà je je reçois 500000 € je suis tout seul il m'a jamais fait de Don donc j'ai toujours l'abattement de 100000 qui est dispo et on voit que voilà un patrimoine de 500000 € qui est transmis à un enfant aujourd'hui en France c'est 80000 € d'impôt l'État va me prendre 80000 € tout de suite vous pouvez faire toutes les succ toutes les simulations que vous voulez si jamais c'était 600000 et ben en fait mon impôt c'est 100000 voyez on parle de gros montant pour la succession et attention par en vers enfant ça va si jamais je me suis pas pas ni mari on a acheté une maison ensemble et la personne a fait un testament et me lè une maison je pas elle est morte jeune pas de chance juste une maison qui vaut 100000 l'impôt c'est 60000 voilà pour les frères et sœurs vous pouvez faire pareil ça va vite aussi donc le simulateur est disponible donc aujourd'hui en France l'impôt sur la succession peut monter très très vite et bah on a un article du Figaro qui nous le dit clairement là qui a été publié récemment euh hop ouais le montant des recettes des droits de succession a plus que doublé entre 2011 et 2023 pour atteindre 16 milliards d'euros notamment du fait de la hausse de la valeur des biens immobiliers là c'est normal hein ça vous paraît peut-être pas fort aujourd'hui mais imaginez-vous je sais pas si vous êtes 30 40 50 ans peu importe prenez la valeur de votre résidence principale aujourd'hui imaginez que vous mourrez à 75 ans à votre vre avis votre résidence principale combien elle va prendre de valeur jusqu'à vos 75 ans et ben ça ce sera votre succession par que vous la posséderez à votre décè et donc bah forcément vous ça peut monter très vite on a aussi euh donc on va voir plusieurs amendements proposé par les députés mais on a celui-ci où on a un petit rappel quand même par le gouvernement de ce que c'est aujourd'hui l'impôt sur les successions le pourcentage que représente l'impôt sur la succession par rapport au PIB est de 0,7 % en France alors que la moyenne européenne est 0 2 % pour info il y a pas de droit de succession au Portugal Suède Autriche ou Norvège en France un enfant qui reçoit un patrimoine de 500000 € décès d'un déparents doit s'acquiter de 78000 € d'impôt qu'on vient de voir avec le simulateur à montant égal en Allemagne ce serait pas 78000 ce serait 11000 aux États-Unis serait zéro il taxe que ceux qui transmettent des millions de dollars donc voilà le voilà un peu les chiffres voà c'est énorme alors heureusement en France on a plusieurs astuces il faut auss'y prendre tô je vous l'ai dit la plus grosse astuce dont je suis obligé de vous parler parce que les textes vont concerner ça c'est l'assurance vie donc on a ce petit tableau pour l'assurance vie je voulais simplifier ici pour retenir que ce qu'on veut ici si jamais vous mettez de l'argent en assurance vie ça ne va pas être taxé dans ce petit tableau c'est-à-dire que ça va disparaître de ce petit tableau on va pas on va l'enlever voilà imaginons que un autre exemple imaginons que voilà mon père est décédé il m'a transmis 500000 € normalement mon impôt c'est 78000 mais imaginons que ces 500000 en fait c'est 300000 € de maison et 200000 € d'assurance et ben l'assurance vie ne compte pas là-dedans en fait là-dedans je vais avoir que 300000 les 200000 vont être fiscalisés d'une autre manière et c'est tout l'avantage aujourd'hui d'être en d'avoir de l'assurance vie en France c'estd que tout d'un coup là je gagne 40000 € d'impôt en moins et mes 200000 vont être fiscalisés autrement sur la assurance sur l'assurance vie vous pouvez retenir une chose c'est ce qu'on va étudier aujourd'hui parce que c'est ça qui peut changer c'est que si vous avez placé l'argent avant vos 70 ans sur l'assurance vie au moment de la succession ça s'en va et vous avez un abattement de 152500 € par bénéficiaire c'est veut dire que si je reçois de mon mes parents 300000 € d'une maison bah boum ça va dans le fichier excel par contre les 200000 d'assurance vie ça va pas dans le fichier excel ça va dans cette case verte donc sur 200000 j'ai un abattement de 152000 un nouveau qui se cumule à l'autre 200000 qu'on a vu tout à l'heure et donc ben je seraai pas taxé sur 200000 mais sur 47500 € c'est beaucoup moins sur lesquel je paye 20 % sur 47000 je vais payer que 20 % d'impôt donc l'abattement il est énorme c'est un abattement par bénéficiaire c'estàd si on s'y prend correctement on peut mettre de l'argent avant 70 ans en assurance vie il suffit de mettre plein de bénéficiaaires pour avoir 150000 d'abattements à Cha fois donc c'est un excellent moyen l'assurance vie aujourd'hui pour réduire l'impôt sur la succession qui qui lui est énorme voilà j'espère que c'est assez clair on va vraiment se focaliser sur cet aspect là à noter que après 70 ans c'est un abattement de 3500 donc un peu plus faible et surtout il est unique il se multiplie pas par bénéficiaire donc aujourd'hui les règles c'est ça maintenant ce que je vous propose donc si vous voulez plus d'infos je vous mets des liens d'articles en description là donc je vous mets simulateur et tout et puis voilà si vous voulez aller plus loin là-dessus je vous invite à lire les articles je suis disponible en commentaire aussi si besoin maintenant pour 2025 donc pour l'an prochain il y a plein de pistes apparemment le voilà le projet de loi de finances donc là ce qui est discuté en ce moment pour les règles de succession l'an prochain il y a plein d'amendements c'est-à-dire de d'ajout de texte où apparemment le gouvernement veut changer cette manière de faire sur les droits de succession et on va dire que c'est une des premières années de depuis longtemps où ça arrive où on en a autant donc a priori on peut s'attendre dans les dans les temps à venir à un changement de ces règles le premier changement qui est arrivé qui est arrivé début octobre c'était pas un changement positif c'est dire c'est pas un changement en faveur des des contribuables en notre faveur c'est un changement négatif et un changement hyper négatif et c'est pour ça que vous avez dû voir passer plein de vidéos plein d'articles de lois et cetera disant que c'était le horrible au niveau de l'impôt sur la mort parce que l'amendement proposait la chose suivante il disait on va plutôt repartir là-dessus il nous disait que pour l'assurance vie ce serait terminé il y aurait plus cette exonération cet abattement de 152500 € par bénéficiaire et donc ça bon autant vous le dire ça aurait été une catastrophe he c'est la ce serait horrible pour l'impôt sur la succession ça voudrait dire qu'on aurait plus moyen d'aller éviter de rentrer dans ce dans ce barê des droits de succession donc dans ce fichier excel donc bah pour les enfants on pourrait plus chercher un nouvel abattement de 152000 donc c'est c'est assez dramatique mais c'est encore plus dramatique quand on transmet vers d'autres vers des petits enfants des frères et sœurs des concubins parce que là euh hop peut-êre bouger ma tête vous gêne parce que là du coup si vous regardez l'article vous verrez que pour les frères et sœurs on est sur des taux à 35 et 45 avec des abattements plus faibles que 15000 pour les neveux et niè j'en parle pas on arrive sur des taux d'impôt à 55% leur donner 100000 ils doivent payer 55000 € d'impôt et cetera un concubin 60% un étranger 60% donc l'assurance vie était juste excellente parce qu'on disait ah ouais c'est tu me prends 55% l'état bouge pas je mets en assurance vie bénéficiaire mon neveu et là B c'est 0 jusqu'à 150000 € ça il voulait le supprimer donc c'est ça qui fait qu'il un énorme P à caiss début octobre et moi le premier j'en revenais pas pu que là là ça change tout on explose encore l'impôt sur la succession en France et même les gens aujourd'hui les gens qui en payent c'est les gens qui sont pas préparés je moi si vous venez me voir avant vos 70 ans pour préparer la succession on est capable de tout passer à zéro sans trop de problème sur des mesures assez simples à moins que vous ayez vraiment des dizaines de millions d'euros de patrimoine les gens qui ne se préparent pas ils sont bah voilà ils ont pas optimisé ils sont dans ce barê ils se font Mang tout cru mais si on se prépare on a plein de solutions là il nous enlevait vraiment une des meilleures solutions c'était affreux donc ça ça a été un amendement quand c'est un amendement il faut d'abord que ce soit validé ou rejeté si c'est validé il faut encore que ce soit validé fin décembre par le Sénat et point et c'est que fin décembre qu'on sait cet amendement affreux je vous le dis tout de suite il a été rejeté direct donc tout ce que vous avez pu voir en vidéo ou autre en disant que c'est all être affreux au niveau du changement sur la succession et ben non hein effectivement il y a eu il y a eu des je sais pas d'où ils ont sorti cette idée ça a été proposé rédigé mais ce n'est pas passé ça a été refusé j'ai je l'ai pas mis là mais je peux vous le retrouver si besoin euh voilà donc on n'est pas sur quelque chose d'affreux pour la succession en 2025 vous avez peut-être bien apaté avec mon image ça a été le cas tout début octobre on y a cru mais non hein ça a été rejeté donc voilà pour la partie euh vraiment la la grosse frayeur venait de là et ça aurait été la suppression potentielle de la fiscalité verte intéressante ici ce n'est pas le cas par contre on a eu d'autres amendements au niveau de la fiscalité sur la succession qui eux ont été acceptés donc maintenant je vais vous les montrer il y en a plusieurs qui ont été acceptés ça veut pas dire que c'est validé encore mais c'est veut dire on est quand même bien avancé pour que cela passe et euh bah fin décembre on saura s'il passe ou pas en général voilà un amendement qui est validé il y a des chances que que ce soit ok et puis voilà ça que c'est ça rentre dans les dans ce que veut faire le gouvernement et même là ça passe pas ça risque de passer à terme on peut voilà on peut se dire que ça finira par arriver donc là-dedans il y a des bonnes nouvell il y a des mauvaises nouvelles et donc on a un mix entre les deux et moi ça me paraît assez ok je vous laisse en juger vous me direz en commentaire ce que vous en pensez on va commencer par les mauvaises nouvelles la mauaise N nouvelle d'un abattement qui a été adopté les mauvaises nouvelles il y en a deux pour le moment la première je peux vous la montrer ici elle concerne le barê ici des droits de succession en ligne directe donc vers les vers les enfants des parents vers les enfants donc on l'a vu c'est un barè progressif pour l'instant je me suis arrêté avec des exemples on va dire raisonnables et un patrimoine inférieur à 500000 € par enfant 600000 si je prends compte de l'abattement maintenant sur des abattements plus élevés sur des patrimoines plus élevés vous voyez qu'au-delà de 500000 € par enfant on entre dans un impôt à 30 puis au-delà d'un million un impôt à 40 % et au-delà d'unlion8 un impôt à 45 %. donc le c'est énorme comme taux d'impôt sur un patrimoine que vous avez construit mais c'est aussi que ce qui dépasse 18800 donc ça concerne vraiment des patrimoines énormes est-ce que c'est juste ou pas ça je vous laisse en juger le premier amendement négatif pour les contribuables est le suivant ça crée un nouveau taux après le 45 on aurait un 49 % pour les patrimoines au-delà de 3 mil009 donc le un amendement qui est passé et qui actuellement a été validé c'est le suivant c'est de dire qu'on a une nouvelle tranche et qu'au-delà de 3900000 on aurait un taux à 49 %.
pour moi ça concerne vraiment que les contribuables hyper aisés et en général ceux-là ils prennent quand même le soin bah de venir me voir ou voir quelqu'un de compétent et on peut trouver des mesure pour bah pour chanter ce barê comme on l'a vu aller plus sur de l'assurance vie ou faire d'autres choses on a plein de solutions en a T qu'on s'y prend tôt on a plein de solutions donc celui-ci il est négatif il est très négatif mais il va concerner que les personnes vraiment qui ont vraiment un énorme patrimoine ou ceuxà un gros patrimoine et qui qui oublie de se préparer à la succession donc celui-là je sais pas si juste ou pas mais bon me semble assez assez ok quoi ça va pas embêter trop de monde le deuxième par contre un peu plus euh le deuxème c'est celui que je vous mets là qui a été adopté donc je vous laisserai le lire ça c'est le texte qui est modifié la justification est est un peu plus simple à comprendre je vais d'abord vous l'expliquer on va la lire après je vous ai dit tout à l'heure que quand on fait de l'assurance vie avant 70 ans on a un abattement jusqu'à 150000 et ce qui dépasse c'est un autre avantage de l'assurance vie c'est que même si on a imaginons voilà j'ai j'ai vraiment qu'une personne à privilégié je suis pas capable de multiplier ces abattements de 150000 et imaginons je transmets 200000 via l'assurance vie ça veut dire que tout ce qui est au-delà de 152000 mon bénéficiaire il va payer de l'impôt dessus l'autre avantage de l'assurance vie c'est que le bénéficiaire et ben ça les 47000 là qui sont au-dessus parce que l'abattement de l'assurance vie est prix ça se rajoute pas dans ce barème des successions c'està-dire on repart pas là où on est euh soit à 20 so soit à 30 soit à 40 ça s'ajoute pas avec les maisons et autres c'est vraiment un taux spécifique à l'assurance vie qui est que de 20 % et donc voilà même sur des quelqu'un qui avit beaucoup d'immobiliers qui dans le bar REM là qui dans le bar REM là était déjà une tranche de 30 40 45 une des solutions c'était quand même de faire beaucoup d'assurance vie et même si on dépassait les 150000 d'abattements par bénéficiaire bah derrière l'impô Ctait 20 % et moi je préfère 20 que 30 ou 20 que 45 et bah vous aussi je pense ça ce serait fini c'est ce que propose cet amendement cet amendement propose de dire que attention fiscalité sur l'assurance vie on garde l'abattement par contre la taxation à 20 % au-delà c'est terminé on retombe dans ce barê avec des 30 des 40 des 45 donc B voilà si vous lisez le versement effectué avant 70 ans ceux-ci sont exonérés droit en dessous de 150000 au-dessus c'est 20 % au-delà de 700000 c'est les 20 c'est 31 25 P pas dire c'est une petite particularité mais ce serait fini ce barem est encore plus avantagé que celui appliqué au successions en ligne direct bah ouais tu m'étonnes c'est ce qu'on vient de voir cette différence de traitement ne semble pas trouver de justification c'est pourquoi dans un souci de redressement de nos finances publiques cet amendement propose d'aligner la fiscalité des transmissions d'assurance vie sur le modèle de droit de succession en ligne direct donc ça pour moi c'est une très mauvaise nouvelle vous vous dites peut-être que c'est pas tout le monde qui est dans la enche à 30 et croyez-moi avec un bien immobilier ça va très vite hein un bien immobilier qui passe de génération en génération on y arrive très rapidement et du coup bah l'assurance vie au-delà de 152000 devient un peu pénible et ça ser inègre là-dedans donc ça pour moi c'est la grosse mauvaise nouvelle actuelle et si vous voulez dire autour d'un dîner tien au niveau des droits de succession un truc qui change c'est pénible bah c'est ça voyez un peu technique il faut réussir à comprendre le barê comprendre comment marche l'assurance vie et c'est que ce qui dépasse l' battement assurance vie qui va qui va devenir impactant donc les deux mauvaises nouvelles aujourd'hui c'est ça et pour l'instant c'est tout il y en aura peut-être d'autres mais à l'heure où je vous fais cette vidéo je n'ai rien d'autre les bonnes nouvelles par contre c'est pas rien première bonne nouvelle l'abattement je vous ai dit avant de payer de l'impôt dans la succession on a donc l'abattement l'assurance vie 152000 bougerait pas mais on a aussi un abattement classique qui est de 100000 € par parents par enfant cet abattement pourrait passer à 120000 €.