4 astuces fiscales pour payer moins d'impôts avec ta société - SASU, EURL, ...

Salut, c'est Patrick de Dougs, l'expert-comptable qui simplifie la vie des entrepreneurs. Bon, aujourd'hui, on va parler de fiscalité. Enfin, on va parler de gros sous, très exactement, parce que la fiscalité, c'est ça dont il s'agit.

On parle toujours d'argent systématiquement. On ne fait pas de la fiscalité pour faire plaisir au code général des impôts. Non, non.

On fait de la fiscalité de façon légale afin de favoriser la société. Et donc la gestion fiscale c'est un aspect crucial pour assurer la pérennité et la croissance d'une entreprise. Parce que si tu choisis cette voie là, et bien ça te permettra à ta société de faire des économies, ça permettra à ta société de prospérer davantage.

Et peut être que toi tu touches un peu plus d'argent. C'est pour ça que une optimisation fiscale efficace, ça permet de réduire les charges fiscales, ça permet d'améliorer la trésorerie, ça permet de réinvestir les économies réalisées dans le développement de l'entreprise, tout simplement. Et donc du coup, eh bien tu dois, et ça c'est la première étape, choisir convenablement ta structure juridique, la forme qu'on ne voit plus souvent, bien évidemment, c'est la SAS.

Pourquoi ça marche bien? Parce que beaucoup d'entrepreneurs qui démarre bénéficient de l'ARE, l'aide au retour à l'emploi et actuellement vis à vis de France Travail, l'ancienne appellation Pôle emploi, et bien c'est la seule forme juridique actuellement SASU ou SAS à l'impôt sur les sociétés qui te permet encore aujourd'hui de bénéficier de 100 % de tes acomptes mensuels que tu vas avoir. Les autres avantages sont très importants : les avantages fiscaux, t'as une flexibilité dans la répartition du bénéfice.

Tu as la possibilité de choisir l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu sous certaines conditions, tu peux avoir des dividendes qui sont moins lourdement taxés par rapport à la rémunération des dirigeants. Rémunération qui est quand même relativement taxée. Et tu peux avoir des exonérations possibles sur certaines conditions, comme l'exonération de la plus value en cas de cession des actions partielles néanmoins.

Tu as aussi la société à responsabilité limitée. Alors je rappelle que celle ci, par défaut, elle est à l'impôt sur les sociétés. Mais tu as une possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu pour certaines conditions.

Tu peux opter pour la SARL de familles si tu fais ça en famille, tu peux opter ça pour l'impôt sur le revenu sur cinq années pendant les cinq premiers exercices comme une SAS. Quand il s'agit de rémunération du gérant, c'est déductible des résultats imposables si tu es à l'impôt sur les sociétés, bien évidemment, ce n'est pas le cas lorsque tu es à l'impôt sur le revenu. Des charges sociales, eh bien bien évidemment, tu vas payer des cotisations sociales assises sur les revenus que tu vas te donner.

Mais ces cotisations sociales coûteront beaucoup moins cher que dans une S. A. S notamment.

Mais elles sont un peu moins avantageuses. C'est normal, il y a quand même quelque chose qui est très important, c'est que plus tu paies cher, plus tu as des prestations. Mais attention, ce n'est pas parce que tu payes très cher que tu auras des super prestations pour autant.

L'avantage avec la SARL, c'est qu'à partir du moment où tu vas commencer à faire des économies au niveau de tes cotisations sociales, rien ne t'interdit de réinjecter ces économies sous forme de prestations et de cotisations sociales hyper adaptées à ta situation. Pense à ça, c'est hyper important. L'autre forme juridique, c'est l'entreprise individuelle.

Par définition, elle est à l'impôt sur le revenu. Mais tu as la possibilité d'opter pour le régime de la micro-entreprise qui va simplifier ta gestion fiscale, qui va simplifier ta gestion comptable. Ça ne veut pas dire pour autant que c'est plus avantageux pour toi, mais en tout cas, ça te donne l'apparence que c'est plus facile.

Tu as la possibilité aussi, avec l'entreprise actuelle, d'opter à l'impôt sur les sociétés. Mais là encore, avec France Travail qui vient de modifier sa situation, tu ne pourras pas bénéficier de ton ARE pleinement. Tu seras obligé de ne toucher que 70 % et ensuite le solde à la fin de ton ARE, et à la condition que tu n'aies pas pris d'argent ou que les choses n'aient pas changé.

Alors les charges sociales maintenant, elles sont basées sur le bénéfice de l'entreprise, ce qui peut être avantageux pour des très, très petites structures si tu es à l'impôt sur le revenu. Mais en règle générale, le problème c'est que ça fait un peu des montagnes russes. Et le souci, c'est que lorsque tu réalises un bon bénéfice l'année suivante, obligé de payer et énormément de cotisations sociales, parfois l'argent va te manquer et tu vas te retrouver dans cette situation très délicate.

Alors tu as la possibilité de transformer ton entreprise individuelle. Alors on parle pas tellement de transformation, on va plutôt l'apporter dans une EURL ou dans une SARL, ou dans une SAS ou dans une SASU. Il y a possibilité de le faire.

Mais attention, avec l'impôt sur le revenu, c'est beaucoup plus facile. Avec l'IS, c'est beaucoup plus compliqué. Donc ça, il faut vraiment l'avoir en tête.

Un autre point, c'est la holding. Alors bon, concrètement, c'est pas une forme juridique en tant que telle. La holding, c'est une fonction.

D'accord. Et donc la holding a pour objectif de détenir d'autres sociétés. Et du coup, avec ce régime de holding, tu peux bénéficier du régime mère-fille qui consiste à exonérer les dividendes que tu reçois à hauteur de 95 % à la condition que la holding détienne au moins 5% des titres de la filiale française depuis au moins deux ans.

Tu peux opter aussi dans un régime d'intégration fiscale. On a fait une vidéo, c'est pas très avantageux en général, mais c'est possible et ça te permet de compenser les plus et les moins dans un groupe. C'est-à-dire que si tu as des filiales qui sont toujours déficitaires et si tu as des filiales qui sont toujours bénéficiaires, eh bien ça permet de compenser les bénéfices et les pertes des différentes filiales au sein d'un même groupe, ce qui va te permettre d'optimiser ainsi la charge fiscale globale.

Et attention, c'est difficile, c'est complexe, surtout la première année, donc ce n'est pas nécessairement le meilleur plan. Et encore, je te dis va voir la vidéo qu'on a pu réaliser. Ensuite avec un régime de holding, ça te permet aussi d'optimiser tes plus values, ce qui te permet notamment de bénéficier d'une exonération de la plus value de cession des titres sous certaines conditions.

C'est une exonération à 88 %, un peu comme les dividendes que tu reçois. Tu as une quote part de 5 % qui reste à ta charge, qui va être donc être imposable. Cette base en tous les cas, et de l'autre côté tu as 12 %.

Alors c'est pas toujours des grosses sommes, parce que finalement, si tu fais une plus value de 100 000 €, tu seras imposé sur la base de non pas 100 000 mais sur 12 000. Et si ton IS est à 15 % ça fera 12 000 fois 15 %, ça fera le montant de ton impôt. Donc tu vois quand même que c'est une belle, un petit cadeau quand même.

Maintenant, on va parler d'optimisation des charges fiscales, d'accord? Et ça c'est hyper important. Après avoir tout simplement choisi la structure juridique qui allait bien, et bien tu vas pouvoir commencer à te poser des questions.

Quelles sont les dépenses qui sont déductibles fiscalement déduites, des montants qui ne le sont pas? Alors la liste des dépenses déductibles, on pourrait en faire tout un patacaisse et puis essayer effectivement de faire une liste totale. Ce que tu peux dire, c'est une dépense déductible.

Elle devient déductible fiscalement à partir du moment où elle répond à des conditions de forme et des conditions de fond. Conditions de forme, ça va être très simple, il faut que tu aies un papier, un justificatif, ça peut être une facture au nom de ta société, ça peut être un document, un contrat par exemple, qui peut l'être également. Et puis la condition de fond, tout simplement, il faut que la société ait un intérêt légitime à avoir cette dépense.

Si par exemple tu invites à déjeuner un de tes prescripteurs qui t'envoie énormément de clients, tu en as pour 100 €. Est ce que cette dépense déductible, est ce qu'elle a un intérêt pour la société? A priori, oui, et ce serait déductible.

Maintenant, tu invites ton neveu chez McDonalds pour 10 €, tu dis, bon, pour 10 €, ça pourra passer puisque 100 € c'est bien passé. Eh bien la réponse est non, c'est pas le montant qui compte. C'est encore une fois de plus, est ce qu'il y a un intérêt?

L'intérêt a priori est familial. Il n'y a pas d'intérêt pour la société, donc la dépense n'est pas déductible. Donc il faut vraiment avoir en tête tous ces points là.

Et donc le petit point qui est essentiel, c'est que le conseil, pour maximiser les déductions, c'est que tu l'as compris, il faut justifier les dépenses. Il faut aussi qu'il y ait parfois des plafonds et des limites. Je pense notamment aux cadeaux d'affaire au dessus d'un certain montant, tu ne peux pas récupérer la TVA, au delà d'un certain montant sur les cadeaux d'affaires et bien il y a danger aussi que ce soit remis en cause de la part de l'administration fiscale parce qu'ils estimeront en cas de contrôle, bien évidemment, que le cadeau est disproportionné par rapport à ton activité.

Il peut y avoir aussi, tout simplement, tu achètes un véhicule, par exemple thermique aujourd'hui, donc le véhicule va être limité à 18 300 voire 9 900 € si il émet trop de CO2. Donc tu vois que tu as des plafonds. Si c'est une voiture électrique, alors là il y a quelques astuces.

Tu peux sortir le prix de la batterie électrique et l'amortir à part et le reste c'est à dire la carcasse et tout le reste peut être amorti sur une base de 30 000 € et toutes les sommes qui iront au delà ne sont pas déductibles. Et c'est pour ça que, en fait, dans quelques dépenses, même si la plupart sont 100 % déductibles, certaines sont carrément interdites, un peu comme les dépenses de chasse et de pêche, même si c'est dans l'intérêt de la société, sauf si c'est ton travail. Bon, ça c'est autre chose, mais si ce n'est pas ton travail, c'est complètement interdit.

Et à côté de cela, entre les deux, on va dire et bien tu te trouves dans une situation où tu vas devoir apprendre que certaines dépenses, certains investissements sont limités en fait et plafonnés. Tu peux aussi une ruse aussi, c'est les provisions pour charges. Alors ça, on a tendance à l'oublier, c'est-à-dire ce que tu peux déduire fiscalement, certaines charges que tu anticipes.

Si par exemple j'ai eu un problème, un litige par exemple avec un de tes clients qui est né au cours de l'exercice mais dont le paiement va se faire peut être dans un an. Tu peux très bien créer une provision pour risques et charges et pouvoir déduire ce qui va te permettre d'anticiper en fait cette, cette sortie d'argent, mais surtout rattacher le problème, le litige à l'exercice où il est né très exactement. L'autre point auquel on a toujours tendance un petit peu à passer vite, c'est les crédits et les réductions d'impôts.

Alors ça, c'est un truc assez extraordinaire. En France, il existe un nombre quasiment incalculable de crédits et de réductions d'impôts, mais la plupart du temps, les personnes ne l'utilisent pas. Pourquoi?

Manque de connaissance peut être. Manque peut être d'appétit? Manque de conseil?

Je ne sais pas. En tout cas, c'est ce que je peux constater. Alors là, Crédit Impôt Recherche, c'est l'un des plus vieux crédit d'impôt.

Il récompense, on peut appeler ça comme ça, les gens qui ont réalisé des dépenses dans le cadre de la recherche et du développement. Actuellement, on est à un taux à 30 % de dépenses de recherche et de développement, jusqu'à 100 millions d'euros, puis 5 % au delà. On peut vraiment tout faire.

Et donc c'est les salaires des chercheurs, les amortissements, les dépenses de fonctionnement, des dépenses de sous traitance pour faire les calculs de crédit impôt recherche. Honnêtement, il faut que tu t'adresses désormais à des spécialistes qui ne font que cela et qui prendront, on va dire, un success fee, c'est-à-dire qu'ils se feront payer au succès en fonction du pourcentage qu'ils ont réussi à te faire gagner. Quelque chose de plus simple, c'est le crédit d'impôt innovation qui est, on peut dire complémentaire au crédit d'impôt recherche ou carrément seul pour les gens qui ne font vraiment pas du crédit impôt recherche.

C'est compliqué, le crédit impôt recherche, le crédit d'impôt innovation, c'est quelque chose qui est quand même plus simple et qui est destiné aux dépenses innovation qui sont liées à la conception du prototype ou d'installation pilote d'un produit nouveau. Bon, c'est 20 % des dépenses éligibles, mais c'est plafonné à 400 000 € par an. L'avantage, c'est que ça encourage les PME et les plus petites entreprises pour pouvoir se faire.

Maintenant, je vais donner un truc simple et là tu peux le faire tout de suite, c'est la formation du dirigeant. C'est ultra simple. Pourquoi?

Parce que c'est fait pour encourager les contenus de la formation continue des dirigeants d'entreprise. Tu peux utiliser tout simplement ton temps, 40 heures de ton temps dans l'année, l'équivalent de 40 heures, donc si tu es plus rapide ça en fera que 30 pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt qui va être égal au SMIC multiplié par 40 heures, ce qui fait à peu près 930 €, oui, c'est multiplié par deux encore jusqu'en 2024. C'est facile à faire ça.

En plus, ça te permet d'apprendre. Bon, tu vas payer effectivement la formation, alors si tu payes une formation 10 000 €, bah tu la payera 10 000 et t'auras 940, c'est-à-dire que c'est pas très bonus. Par contre, j'ai un petit scoop pour tout simplement Dougs, on a la formation continue qui coûte 249 € TTC, ça fait 200 € hors taxe environ.

Ces 200 € hors taxes seront en plus déductibles de ta base imposable et tu récupèreras soit à titre personnel, soit au titre de ta société 900, peu plus de 930 € qui viendront en moins. C'est juste génial. L'autre point, si on parle de fiscalité, on va parler de la gestion de la TVA.

Alors pour faire ultra simple, il faut bien penser à la récupération de la TVA et notamment penser à avoir des dépenses qui vont te permettre de récupérer la TVA. Si tu achètes par exemple un véhicule normal, eh bien tu ne peux pas récupérer la TVA. Si tu fais des entretiens dessus, tu pourras pas récupérer la TVA non plus.

Donc c'est bête mais il faut y penser. Et c'est vrai que quelqu'un qui serait par exemple plombier et qui aurait besoin de véhicule utilitaire aujourd'hui on a des véhicules utilitaires quand même qui sont de belle facture, de belle qualité, qui valent plus cher bien évidemment aussi. Mais si tu achètes ça, tu pourras récupérer au moins la TVA.

Alors attention à toute personne qui se dirait, tiens, super! J'achète un véhicule utilitaire et je suis consultant par exemple. Il y a eu des cas où l'administration fiscale a rejeté cette situation en prétextant que certes, on pouvait récupérer la TVA sur des voitures utilitaires, mais néanmoins, encore fallait il que véhicule utilitaire soit important et nécessaire pour la profession.

Quand t'es consultant, c'est un peu litigieux quand même. Donc la TVA, ça te permet, quand tu la récupères, eh bien d'avoir véritablement 20 % de moins par rapport à ce que tu payes. Et donc, pour la récupérer, eh bien il faut que la dépense, elle, soit justifiée comme la déductibilité d'une dépense.

Il faut qu'elle soit affectée à l'activité de l'entreprise et que le fournisseur soit lui même assujetti bien évidemment à la TVA. Si par exemple ton fournisseur est micro-entrepreneur et qu'il n'est pas assujetti à la TVA, il ne va pas te facturer de la TVA. Donc après, la question à se poser, c'est la périodicité : est ce que je fais une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle?

Et donc là, on rentre dans un régime de TVA qu'on appelle régime réel normal ou régime simplifié. Concrètement, aujourd'hui, je te conseille de faire le régime réel normal avec douze TVA. Pourquoi?

Pour plusieurs raisons. La première déjà est dédiée au montant de la TVA que tu vas devoir payer chaque année. Si tu es au dessus d'un certain seuil, c'est cuit.

Le second et ça, c'est tout nouveau. Si tu prends par exemple que tu as une facture d'Irlande sur des frais marketing, etc. Tu vas avoir une TVA intracommunautaire.

Bon allez, bingo! Passe tout de suite en régime de TVA mensuel puisque l'administration sera très enquiquinante. Troisièmement, quels avantages tu peux avoir ta douze TVA?

Tu paies tous les mois, puis on en parle plus. Et surtout, la quatrième, c'est que si tu as des crédits, par exemple de TVA, c'est-à-dire que tu acheté des choses ou tu dois récupérer, t'as acheté une voiture par exemple, utilitaire, tu dois récupérer la TVA. C'est toujours plus simple quand tu fais douze déclarations, de la récupérer plus rapidement que de faire deux déclarations dans l'année où il faudra que tu attendes et patienter au moins six mois.

Bon, la conclusion dans cette histoire, c'est que l'optimisation fiscale, c'est quand même un levier super puissant pour améliorer la performance financière de ton entreprise. Oui, parce qu'en choisissant la structure juridique adaptée, en adoptant on va dire des réflexes d'hygiène fiscale, on va appeler ça, sur les déductions, et en gérant efficacement ta TVA, tu peux réduire significativement tes charges fiscales et tu peux réinvestir du coup toutes les économies réalisées. Bon, si t'as aimé, like, abonne moi.

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