SAS ou SARL ? Choisis le BON statut juridique ✅

Salut, c'est Patrick de Dougs. Alors aujourd'hui, est-ce que tu veux choisir une SAS ou est-ce que tu veux choisir une SARL pour 2024? Choix entre une société par actions simplifiée ou une société à responsabilité limitée.

Le programme est relativement simple. On va regarder les points communs, on va regarder la fiscalité, on va regarder le régime social, on va aborder le point des dividendes et un petit coup de stratégie à suivre. Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable et je suis le co-fondateur de la société d'expertise comptable Dougs, la société qui simplifie la vie des entrepreneurs.

Et on commence tout de suite par le premier point qui est : et bien les points communs. En quoi la SAS et la SARL se ressemblent? Eh bien, le premier grand point, c'est que ce sont toutes les deux des sociétés, des sociétés.

Ça veut dire que de façon très concrète, elles sont des personnes morales. Toi, t'es une personne physique et bien tu crées une personne morale, alors tu ne pourras pas boire le thé ou le café avec elles, bien évidemment, mais de façon très concrète, ce sont des personnes à part entière. C'est la grosse différence avec la micro-entreprise ou avec l'entreprise individuelle où c'est toi, point barre.

Et donc, de façon très concrète, chacun a son patrimoine. Ça offre une protection supplémentaire également et donc c'est hyper important parce que on peut tout faire avec une société. C'était une question qu'on me posait sur YouTube : dis-moi la différence entre une entreprise individuelle et une EURL, qui est une entreprise unipersonnelle à responsabilité, SARL au demeurant unipersonnelle, et la réponse est relativement simple : tu peux créer une holding, tu peux t'arranger pour avoir des crédits d'impôts, tu peux t'arranger pour pouvoir avoir une vraie démarche d'évolution de ta structure juridique, chose que tu ne pourras pas faire avec une entreprise individuelle ou une micro-entreprise qui est une entreprise individuelle avec un régime fiscal simplifié.

Donc de façon très concrète, quand tu es en entreprise individuelle c'est toi et quand tu es en société, et bien tu as une personne morale supplémentaire. Le deuxième grand point, c'est que oui, c'est une société, mais c'est une société commerciale et ça, c'est hyper important parce que tout simplement ça fait partie d'une grande famille que, dans laquelle tu vas retrouver les sociétés anonymes, les SAS, les SASU, les SARL, les EURL et il y en a plein d'autres qui sont des sociétés commerciales. C'est quoi la grosse différence ?

C'est que c'est un bouclier, c'est un gilet pare balles en fait, très exactement parce que ton patrimoine privé est véritablement à l'abri. Alors hormis le fait si tu te barres effectivement, avec la caisse que tu fais des détournements, que tu fais des choses qui ne sont pas admissibles sur le plan juridique et dans lequel on pourrait éventuellement, et c'est même pas tout le temps le cas, prononcer ta faillite personnelle, eh bien dans 100 % des cas lorsque tu es resté dans les règles, tu es totalement protégé avec une société commerciale et dans lequel effectivement il y a bien séparation entre ton patrimoine privé et ton patrimoine professionnel. Et ça, c'est la grosse différence avec d'autres sociétés qui n'en portent que le nom.

Je pense aux SNC, société en nom collectif, je pense aux sociétés civiles, que ce soit des sociétés civiles tout court ou des sociétés civiles immobilières dans lequel ton patrimoine est engagé lorsqu'il y a dépôt de bilan, lorsqu'il y a faillite et qu'il y a des dettes qui restent, on viendra te voir. Surtout, fais très attention à la SNC parce que même si tu as 1 %, on peut te demander 100 % de la dette, c'est juste complètement fou. Alors que la société civile ce sera proportionnellement à ta détention dans le capital, donc société de personnes égal pas de sécurité, c'est comme une entreprise individuelle.

Deuxième grand point, la partie c'est la partie fiscalité. Oui, les régimes sont différents d'un point de vue fiscal puisque le principe d'une SARL, comme d'ailleurs la SAS, c'est l'impôt sur les sociétés. Avec une particularité, c'est que quand on est en famille, c'est-à-dire entre ascendants, descendants, entre parents, entre parents/enfants, on a la possibilité d'être ce qu'on appelle en SARL de famille et dans ces cas là, c'est directement l'impôt sur le revenu qui va s'appliquer.

Alors on le retrouve principalement dans les SARL de famille lorsqu'on achète des biens immobiliers. Ça, c'est une sorte de à la fois d'astuce, mais aussi un phénomène de mode, les SARL de famille en matière immobilière sont hyper courrues. Ça vous permet effectivement non seulement de tout amortir, mais de rester à l'impôt sur le revenu ce qui est quand même assez rusé.

Donc ça vous avez compris le principe, c'est de l'impôt sur les sociétés par définition et on a une option qui court pour les deux, qui est que pendant les cinq premières années, on a la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu pour une durée de cinq ans. Donc on peut très bien démarrer pendant à l'impôt sur les sociétés au bout de cinq ans, opter à l'impôt sur le revenu qui va durer cinq ans et ensuite on rebascule automatiquement à l'impôt sur les sociétés. Maintenant, la question qui va se poser est-ce qu'on reste un impôt sur les sociétés ou est-ce qu'au contraire on passe son impôt sur le revenu?

Je vais prendre quelques exemples chiffrés pour vous ouvrir un petit peu l'esprit. Donc sur l'impôt sur les sociétés, il y a quelque chose qu'il faut retenir, c'est qu'à partir du moment où on se donne des revenus à titre personnel, c'est-à-dire un salaire ou qu'on se donne une rétribution et qu'on est à l'impôt sur les sociétés, eh bien, la rémunération ainsi que les charges sont totalement déductibles du résultat. C'est hyper important de bien le comprendre.

Pourquoi? Parce que tout simplement, comme on va être imposé à titre personnel, il est normal que la société puisse déduire. Donc si je prends une société avec un chiffre d'affaires par exemple à 250 000 € et que mon salaire de dirigeant ça fait 100 000 et que parallèlement j'ai 97 500 € de charges externes, c'est précis vous allez vite comprendre pourquoi, je me retrouve avec un résultat avant impôt sur les sociétés à 52 500 dans lequel effectivement je vais avoir une partie soumis à 15 % jusqu'à 42 500, voilà pourquoi le calcul, et l'autre partie qui excède sera taxée à 25 %.

Ça veut dire de façon très concrète que pour la partie à 15 %, je vais payer 6375, sur la partie au delà de 42 500, je vais payer 2 500 €, ce qui me fait un total, total d'impôt sur les sociétés à 8 875 € et parallèlement les 100 000 que j'ai pu recevoir directement je vais être taxé à l'impôt sur le revenu. Voilà ça c'était le premier point. Et donc sur cette partie là bien évidemment, selon que vous êtes taxé à 0 %, ça j'y crois pas trop ou que vous êtes taxé à 45 %, l'impôt sur le revenu va rentrer en ligne de compte.

Je change complètement de sujet et maintenant je bascule un impôt sur le revenu. Et là, avec l'impôt sur le revenu, il y a un gros changement. Tout à l'heure, je vous ai dit que les rémunérations étaient déductibles puisque par définition, on était taxé à titre personnel.

Et là, comme effectivement la société ne paie pas d'impôt, eh bien je vais avoir mon chiffre d'affaires, je vais pouvoir déduire les charges externes dans lesquelles j'ai quelques charges déductibles au niveau des charges sociales mais je ne pourrai pas déduire le montant que je vais me donner. Quoi qu'il arrive que je prenne zéro ou que je prenne 100 000 €, je serai taxé à titre personnel et ma société ne pourra pas déduire les revenus que je me suis octroyé. Si bien que d'un point de vue résultat, je vais avoir que mon chiffre d'affaires, je vais avoir les charges externes et je vais avoir un résultat à 152 500 €.

Et ces 152 500 € vont venir directement, soit sous forme de BIC, soit sous forme de BNC selon qu'on est en profession commerciale par exemple ou consultant ou en version réglementée médicale par exemple, et bien ça va rentrer dans mon impôt sur le revenu encore une fois de plus que j'ai pris l'argent ou pas, peu importe. Et donc ça c'est on paye de l'impôt même si on ne retire pas de l'argent en étant à l'impôt sur revenu. Et comme je vous le disais tout à l'heure, tout dépend de votre impôt.

Si vous êtes à 45 %, faites le calcul, voilà le montant que vous paierez. Vous paierez 45 % de 152 500 € et encore une fois de plus peut-être en ayant zéro. Donc il est hyper important, lorsqu'on ne maîtrise pas bien l'impôt sur le revenu, qu'on ne sait pas les tenants et les aboutissants, en règle générale lorsque vous commencez une SASU ou une SARL à l'impôt sur les sociétés, ne cherchez pas nécessairement à passer tout de suite à l'impôt sur le revenu.

Pourquoi? Parce que si vous vous trompez, eh bien, vous serez obligé de repasser à l'IS et vous aurez perdu l'avantage des cinq ans parce que ça ne pourra plus fonctionner. On revient, on passe une fois l'impôt survenu et quand on vient à l'IS qu'on ait utilisé les 5 ans ou pas, c'est foutu.

Si j'ai un conseil à vous donner, notamment ceux qui sont à l'ARE avec les indemnités de chômage, prenez d'abord l'impôt sur les sociétés et il sera toujours temps d'obter à l'impôt sur le revenu plus tard. Sauf si vous maîtrisez à fond, que vous avez vraiment fait les calculs, que vous êtes hyper bien accompagnés pour pouvoir le faire. Allez, troisième partie, c'est le statut social qui est différent.

Pourquoi? Parce que d'un côté, lorsqu'on est en SAS, eh bien on est président ou éventuellement directeur général. Et quand on est en SARL, on est gérant majoritaire.

Et gérant majoritaire ça veut dire que seul ou avec sa famille, on détient plus de la majorité des actions. Par exemple, si vous avez une conjointe et que vous avez 10 % et votre conjointe à 50 %, et bien la gérance majoritaire s'appréciera en additionnant les deux, ça fera 60 %, donc on est en gérance majoritaire. Et donc dans ces cas là, eh bien la SAS va donner un régime général comme celui quand on est salarié.

C'est ce qu'on appelle le régime général de la sécurité sociale alors que de l'autre côté, on va passer sur la sécurité sociale des indépendants qu'on appelait avant RSI, maintenant qu'on appelle sécurité sociale des indépendants. C'est à peu près le même nom que la sécurité sociale sauf que c'est pas tout à fait les mêmes choses, ce n'est pas le même coût, on va voir. Ce n'est pas non plus les mêmes prestations, faut vraiment l'avoir en ligne de compte.

Et puis du coup, lorsqu'on est en SAS et qu'on veut avoir des revenus réguliers, je parle pas des dividendes, je parle de rémunération. Eh bien en SAS on se fait un bulletin de salaire comme quand on est salarié. Voilà, ça c'est hyper important.

Et lorsqu'on est gérant, eh bien il n'y a pas de bulletin de salaire. Ça veut dire que tout simplement, la seule chose que vous ayez à faire, c'est faire un virement de votre compte professionnel vers votre compte privé. C'est ça qui permet de déterminer la somme que vous allez avoir au titre de votre rétribution, on parle plus le bulletin de salaire, ou éventuellement en compte courant d'associé, ce qui créera une dette dans votre SARL et qui vous permettra de prendre l'argent quand vous le souhaitez.

Mais ça vous fera payer aussi de l'impôt dessus. Par contre, il y a un point qui est hyper important, c'est pas parce que vous avez un bulletin de salaire que vous êtes salarié. Vous êtes ce qu'on appelle assimilés salariés.

Ça veut dire quoi? Eh bien qu'on vous a rattaché d'office à la sécurité sociale mais comme il n'y a pas de lien de subordination entre vous et vous, voilà tout simplement parce qu'il n'y a pas de lien employeur/employé, et bien le code du travail ne s'applique pas. Il n'y a pas de congés payés, il n'y a pas non plus de chômage.

C'est-à-dire que si votre société fond les plombs, ce n'est pas parce que vous avez été assimilé salarié que vous toucherez du chômage, parce que tout simplement vous n'êtes pas salarié, vous êtes assimilés salariés, en fait on vous a collé assimilés salariés simplement pour vous faire payer des charges sociales parce qu'à l'époque vers les années 90, au début des années 90, fallait bien le mettre quelque part et le choix a été fait que les SAS dépendraient de la sécurité sociale des, tout court du régime général, mais qu'en aucun cas les personnes seraient traitées comme des salariés. Ce qui soulève d'ailleurs une petite difficulté, au demeurant, c'est que quoi qu'il arrive, vous aurez le taux de charges patronales le plus élevé qui puisse exister, c'est-à-dire 45 % même si vous touchez le SMIC, c'est-à-dire que même si vous étiez vraiment salarié, vous payerez à peu près 10 % de charges patronales, et bien là vous payez 45 % quoi qu'il arrive. Parce que c'est le principe effectivement de ce régime des assimilés salariés.

Parallèlement, si vous êtes gérant majoritaire, ça change strictement rien du tout. Vous ne dépendez pas du code du travail, il n'y a pas de système de congés payés, il n'y a pas de système du chômage, il n'y a pas de non plus de système dans les deux cas de régime, par exemple de minimum de salaire, vous pouvez toucher zéro tout en travaillant 80 heures par semaine. Ce n'est pas du tout interdit.

Encore une fois de plus, ça, ça ne se fait pas. Donc pour le président eh bien, voilà à quoi ça ressemble un extrait du bulletin de salaire. Et c'est là où le bât blesse, c'est que là, j'ai mis en exergue effectivement que pour avoir 100 € net, c'est-à-dire ce qu'on retrouve en bas du bulletin de salaire, et bien pour avoir 100 € net, il a fallu payer des charges patronales qui se sont élevées à 28 €.

Les charges patronales se sont calculées sur 128 €, c'est-à-dire les 100 plus les retenues salariales, c'est-à-dire 45 %, 58 €. Alors, on a une économie d'IS qui va venir selon qu'on paye de l'IS à 15 ou 25 %, si bien que le coût réel pour avoir 100 € net va revenir entre 158 et 139 €. Voilà très exactement ce dont il s'agit.

Alors que quand on est gérant majoritaire, eh bien on va payer moins. Pourquoi? Parce que déjà, il n'y a pas de retenue salariale.

Les prestations sont moins bonnes également, notamment si on est malade, notamment pour la retraite, etc, et donc le net, c'est du net. Il n'y a pas de retenues salariales comme je l'ai expliqué, les charges patronales s'élèveront à 46 €, voire moins lorsqu'on commence à toucher 150, 200 000€ par an, on aura toujours une économie d'impôt sur les sociétés et le coût réel se situera entre 109 et 124 €. Donc le régime social, s'il faut conclure sur cette partie du social simplement, c'est la grosse différence entre une SAS et une SARL, mais il y en a encore une autre, c'est les dividendes.

Parce que de façon très concrète, lorsqu'on se trouve en SAS, on va pouvoir distribuer des dividendes sans véritablement être limité puisqu'il n'y a pas de notion de capital ou quoi que ce soit, alors qu'en SARL on est limité à 10 % du capital et des comptes courants, ça veut dire que si vous avez un capital à 500 €, vous aurez droit à 50 € de dividendes par an. Oui, ça fait un peu ridicule, je l'avoue. Et au delà, on pourra toujours distribuer mais dans ces cas là, on va payer des charges sociales.

Alors oui, effectivement, ça peut être intéressant lorsqu'on est en SARL, lorsqu'on se donne des gros, des gros dividendes. Il y a des calculs à faire, c'est un petit peu moins un inconvénient quand même. Mais néanmoins, d'un côté, dans la SAS, on payera 30 % par exemple avec la flat tax et puis basta.

L'autre on payera toujours quelque chose, mais au delà il faudra le réintégrer, payer des charges sociales dessus qui seront certes déductibles. Enfin, le calcul est beaucoup plus complexe. Les calculs, il faut les faire notamment lorsqu'on veut se distribuer des sommes qui sont plus significatives.

Et comme j'ai expliqué, le coût des dividendes avec la flat tax, c'est que pour arriver à avoir 100 € net, il faudra 142 brut, pourquoi? Parce que 142 multiplié effectivement par 30 %, ça fait 42 de flat tax et ça fait 100 € net dans la poche dans lequel on payera plus d'impôt sur le revenu. Et avec si on paye plutôt la CSG, notamment simplement les 17,2 et ensuite qu'on le réintègre dans son calcul d'impôt sur le revenu avec un abattement de 40 % j'avoue que c'est hyper complexe, eh bien, il nous faudra pour quelqu'un qui n'est pas imposable, 121 € de coût.

Donc ça montre effectivement mais c'est là où il y a une sorte de paradoxe, c'est que ça peut être assez bénéfique mais ce sera surtout bénéfique pour les gens qui ne payent pas d'impôts sur le revenu. Si bien que lorsqu'on fait la synthèse des solutions, alors pour avoir 100 € net après, avant impôt sur le revenu, et bien on voit effectivement que la rétribution du gérant va couter à la société 124 à 109 €, donc moins ça coûte cher, mieux c'est. Le salaire du président, ça coûte plus cher, entre 139 et 158 €.

Donc ça tout ça, c'est vrai quand les gens se donnent de l'argent, notamment si vous êtes à l'ARE, vous ne vous donnez pas d'argent, la SASU sera hyper bénéfique parce qu'on paye zéro alors que dans une SARL, on payera quelque chose, un forfait. Donc là, mon exemple est vrai à partir du moment où on commence à se rémunérer comme ça on est pénard. Donc ne prenez pas pour tous ceux qui créent leur société, il n'y a pas photo, si vous ne vous rémunérez pas, la SASU c'est quand même meilleur parce que ça ne vous fait payer zéro de cotisation si on ne se donne pas d'argent.

Et puis les dividendes, on s'aperçoit certes effectivement, avec la flat tax et après impôt sur le revenu, on est à 142 € contre 121 pour quelqu'un qui ne serait pas imposable. Et puis je rappelle qu'en matière d'impôt sur le revenu et en matière de revenu tout court, il y a aussi des astuces que vous pouvez faire. Alors vous pouvez mettre en place des CESU, des CESU préfinancés, des chèques emploi service universel qui vont permettre à la société de vous donner quelques milliers d'euros et vous les donnez à vous qui pourra effectivement l'utiliser pour payer en fait des personnes de ménage par exemple, ce qui est quand même assez bénéfique.

Vous pouvez mettre en place des chèques vacances. Vous pouvez mettre en place aussi le rachat de votre propre matériel, vous pouvez vous donner un loyer, vous pouvez vous donnez pas mal de choses. Je voulais juste effectivement vous dire que j'avais fait des vidéos sur ce point là, donc n'hésitez pas à les regarder.

Ça vous ouvrira l'esprit en vous disant qu'il n'y a pas que la rémunération dans la vie qui compte, mais que, à partir du moment où vous êtes dirigeant, vous avez des options qui sont largement supérieures. Dans les deux cas, que ce soit une SARL ou une SAS, vous pouvez absolument faire plein de choses. Alors un peu de stratégie maintenant.

On va commencer par la SAS. Si vous avez zéro bulletin de salaire et que vous avez zéro charge dans ces cas là, c'est plutôt cool, notamment si vous êtes dans une période d'ARE ou si vous êtes dans une période où vous décidez de ne pas vous rémunérer. C'est pas forcément la meilleure des choses mais imaginons, ça vous coûte zéro.

Alors que dans une SARL, quoi qu'il arrive, quand vous vous donnez zéro de rémunération, vous devrez payer. Vous paierez 1 600 € la première année, 4500 les années suivantes. Pensez bien à cela.

Si vous ne vous donnez pas de rémunération, il n'y a pas photo, la SAS c'est bien mieux. Deuxième lorsque vous vous donnez des bulletins de salaire, eh bien là, c'est là où les choses effectivement coûtent relativement chères : charges sociales soit 86 % et dans une SARL on sera plutôt à 46 %. Mais là, encore une fois de plus, effectivement, c'est une réflexion à avoir.

Et notamment si tu as l'ARE, il n'y a pas photo, essaye de prendre plutôt une SAS à l'impôt sur les sociétés pendant l'ARE parce qu'il y a peu de probabilité que tu as d'argent. Et si c'était le cas, tu bénéficierais de l'ACRE pendant les douze premiers mois et donc ça te coûterait moins cher. Vérifie aussi ta prévoyance pour être tranquille notamment, si tu utilises ta portabilité c'est super cool, si tu ne l'as pas ou si tu n'as pas de prévoyance, prends en une, c'est hyper important.

Donne-toi des dividendes si Pôle emploi l'accepte. Certains Pôle emploi refusent, mais en règle générale, ils ne peuvent pas s'y opposer. Prends une prévoyance après, en tous les cas ton ARE ou après tes douze mois de portabilité et réfléchis après ton ARE.

Réfléchis à faire quoi? Soit effectivement de te dire je reste en SAS a l'impôt sur les sociétés, je bascule en SARL à l'impôt sur les sociétés ou éventuellement je passe en SAS et j'opte à l'impôt sur le revenu. Maintenant deuxième solution t'es en micro ou tu es en entreprise.

Franchement là le passage de micro-entreprise ou d'entreprises individuelles en SAS est un peu violent et je pense effectivement au niveau des charges sociales. Et je pense qu'une réflexion sur une SARL à l'impôt sur les sociétés, voire une SAS à l'impôt sur le revenu pourra être bénéfique. Et d'ailleurs, j'ai pu remarquer que parfois certaines personnes sont en micro-entreprise alors que s'ils étaient en SAS à l'impôt sur le revenu ils paieraient moins d'impôts, moins de cotisations sociales.

Donc prends bien ça en tête et de bien avoir à l'esprit, sois ouvert en tous les cas sur des montages, d'autant plus effectivement qu'aujourd'hui le coût d'un montage chez Dougs tout au moins coûte franchement pas cher. Et deuxièmement, tu peux quasiment avoir une comptabilité pour le prix d'un Big Mac. J'ai fait une vidéo dessus expliquant en quoi notamment les crédits d'impôt formation dirigeants pouvaient te permettre de payer moins de comptabilité puisque tu peux avoir jusqu'à 921 € de réduction directement d'impôt.

Prends une prévoyance aussi et le mieux c'est quand même de prendre un minimum de salaire pour être tranquille. Et point important si tu es en SARL, essaye d'être en bonne santé. À défaut, si tu n'es pas dans une santé exceptionnelle, pose-toi la question avec ton courtier d'assurances préféré, je te mets un lien en tous les cas qui te permet d'en avoir un directement pour savoir si tu es apte à être assuré.

Parce que problème effectivement lorsqu'on a une mauvaise santé, et bien l'assurance étant individuelle dans une SARL, il y a des probabilités que soit l'assureur ne veuille pas de toi ou qu'il te fasse payer cinq fois plus cher ton assurance tout en enlevant le risque que tu as. Donc franchement, c'est une arnaque à ce niveau là et dans ces cas là il faut peut-être que tu rebascules dans une SAS ou que tu sois tout simplement salarié pour avoir à moins payer d'assurance et pour être tranquille. Est-ce que tu as un conjoint, un conjoint ou une conjointe qui va t'aider?

Pense notamment si tu es en SAS, obligatoirement la personne sera salariée ou si tu es en SARL, dans ces cas là, ça pourrait être une conjointe collaboratrice ou un conjoint collaborateur, ou éventuellement être salarié et pense aussi à en mettre en place dans ces cas là l'épargne salariale pour être tranquille. Voilà ce dont je voulais te parler sur les différences entre les SAS et les SARL. Si tu as des questions, n'hésites pas directement à les poser en commentaire, on y répond tous les jours.

Et puis d'ici là je te souhaite le meilleur si tu likes et si tu t'abonnes tu auras toute mon estime. À très vite chez Dougs. Bye bye.