Tu veux payer moins d'impôts sur les sociétés? Bah écoute tu es sur le bon podcast. Avec moi Nahima avocate fiscaliste.
Bonjour à tous! Emilie Expert-comptable. Bonjour à tous.
Et David, responsable du département juridique au sein de Dougs. Bonjour tout le monde! Et aujourd'hui on va parler de diminuer son montant d'impôt sur les sociétés.
Comment est ce qu'on fait pour réduire son impôt sur les sociétés? C'est ça le sujet, très directement. Alors, je rappelle effectivement que lorsqu'on est à l'impôt sur les sociétés, il y a un petit sport qui se pratique en se disant moi, je paye d'impôt sur les sociétés, plus je peux avoir d'argent que je vais laisser au sein de la société.
Ce qui est assez cool. Mais il ne faut pas faire n'importe quoi, alors de façon très concrète. Je rappelle qu'en France, il y a deux seuils, deux taux très exactement de 0 à 42 500 € le bénéfice fiscal, le résultat fiscal est imposé à 15 %.
Pour faire simple, si tu fais des pertes, tu payes zéro. Si une année tu commences à avoir des bénéfices et en enlevant les éventuels déficits antérieurs, tu vas avoir un bénéfice imposable. Donc comme je l'ai dit, s'il a 42500 et en dessous tu paieras 15 % et au delà de 42 500, eh bien ça fait 25 %.
Alors, je vais prendre un exemple. Pour faire hyper simple, on suppose que tu es payé l'année dernière un impôt sur les sociétés. Donc, il y a plus de déficit, tu fais 52 500 € de bénéfice.
Eh bien les 42 500 premiers seront taxés à 15 et les 10 000 suivants seront taxés à 25 %. Alors maintenant que je dis ça, c'est pas le fruit du hasard. Parce que en fait, lorsque ton impôt sur les sociétés est inférieur et équitable, en fait qu'il est toujours taxé à 15 %.
Est ce qu'il y a une nécessité absolue à vouloir diminuer la base? Ce n'est pas évident. Par contre, quand tu es au delà, il y a 25 %.
Eh bien ça peut être assez cool soit de le différer, soit de l'annuler carrément par certaines techniques que l'on va donner. Est ce que je propose? Effectivement, c'est qu'on commence tout de suite par parler de quelque chose que je qualifierai d'hygiène fiscale, en quelque part par attention, c'est à dire, eh bien de maximiser les déductions fiscales, c'est toi qui va en parler.
Allez, allons y! Alors du coup bah, on va pouvoir déduire une dépense dès lors qu'elle se rattache à l'intérêt social de l 'entreprise et donc à l'activité même. Donc bah, là on a pas vraiment de limitation en tout ce qui est concerne l'activité principale et déductible.
Donc on peut prendre l'exemple pour un informaticien de son ordinateur de tout matériel informatique dont il aura besoin. Eh bien ces dépenses là sont déductibles du résultat et donc on va venir diminuer la base soumise à l'IS et donc effectivement payer moins d'IS. Alors, il y a quand même un petit astuce quand même, c'est que si t'achètes ce genre de smartphone qui vaut nécessairement plus de 500 € hors taxe, on ne pourra pas l'amortir directement en une année, il sera amorti sur trois ans par exemple de façon dégressive, comme les ordinateurs, comme les voitures, pas en dégressif en linéaire sur quatre ou cinq ans.
Bref, ça passera en charge, mais soit de façon immédiate, soit de façon continue et étalée sur un certain nombre de durée d'année. C'est ce qu'on appelle les dotations aux amortissements. Tout à fait.
Bon, donc là on a parlé effectivement, que tout cela bah constitue dans l'intérêt de la société, etc. Pouf, on pouvait passer cela en charges. Et donc ça veut dire que on n'est pas obligé de vivre, qu'on travaille de chez soi, par exemple, comme une personne travaillant un homme de Néandertal dans sa caverne, on peut achêter d'avoir un peu de peinture, un joli tableau, euh un joli bureau, un joli micro, un joli ordinateur, un truc.
Et cela enfin, on pourrait tout multiplier, vivre non pas dans une opulence, mais dans un certain confort. Tout à fait. Donc, dès lors que ça reste des dépenses raisonnables et injustifiées hein donc pour vivre dans un dans un bureau euh bah agréable, comme tu le disais, en revanche, c'est quand même des limites.
C'est à dire que euh on ne pourra pas faire passer sur la société le changement des fenêtres, parce que du coup, si on est seulement locataire, le locataire n'a pas à prendre en charge de grosses dépenses, de de travaux de rénovation ou autre. D'accord, et toi euh toi t'es sûr non plus, on enclenche pas on est bien d'accord. On a des questions de la part de nos clients là dessus et notamment pour ceux qui travaillent à domicile.
Là,bah finalement j'ai des travaux à faire dans ma maison et si je veux changer les parquets de toute la maison, hors du principe on change dans le bureau. Non, ça marche pas. On peut pas prendre en charge le parquet de toute ta maison ou la clim de toute la maison.
Ça fonctionne pas. Donc il faut vraiment rester sur une partie professionnelle. Ouais, j'ai j'ai tendance à dire un truc super simple, c'est que quand tu commences à douter de la déductibilité, c'est une probabilité que ça ne soit pas déductible excessivement forte.
Ah d'accord. Alors justement, quand on parle de non déductibilité, euh tu disais que c'était dans l'intérêt? Alors je vais être terrible, je vais te coller sur un truc, je te dis.
T'achètes une voiture effectivement qui vaut 40 000 €. Un bon moteur diesel, bien polluant, euh ou pas d'ailleurs, euh c'est déductible du coup, tout. Eh bien non, parce que la loi, le législateur a prévu quand même une liste de dépenses qui sont exclues.
On ne peut pas les déduire. Ce sont des dépenses, voilà qui sont non déductibles. Donc, on trouvera dans cette liste de dépenses des voitures de luxe.
Et dans ce cas là, si jamais on venait, la société venait à acquérir ce type de véhicule, la dépense ne serait pas déductible. On réintégrera le montant payé tant le résultat. Alors quand on entend voitures de luxe, tu veux dire qu'on dépasse 18 300 € de véhicule.
Luxueux, polluant en plus, luxueux et polluant. Pour tout le monde? Une voiture de luxe a priori.
C'est vrai, maintenant. Ça va très très vite. On arrivait à 18 300 30 000 quand même pour les véhicules électriques, 23 500 de mémoire pour les voitures hybrides, sachant que on peut amortir les batteries à part ce qui vient effectivement se rajouter.
Donc tu parla is des véhicules, mais tant qu'on y est, on peut parler non pas de la vignette mais de la TVS, la taxe sur le vécu de société. Qui dit dépenses. Ouais on la sort.
Voilà. Et c'est pas déductible. Exactement parce qu'on souhaite créer des dépenses, donc on achète un véhicule alors que ce sera réintégrer le coût du véhicule puisqu'on ne pourra pas l'amortir.
En plus on se prend la TVS qui est une taxe non déductible, donc là vraiment, ça coûte cher. Bref, ce que tu dois retenir, c'est que la voiture en France, c'est pas très bien, par l'administration fiscale, donc y a de fortes chances que si tu travailles tout seul. Bah tu sais quoi?
Achète toi une voiture à part et puis mets des unités kilométriques ou tu prends des véhicules utilitaires ou éventuellement des véhicules électriques, pourquoi pas. Enfin tout ça ça se calcule, il faut pas acheter la la voiture, la Renault 20, y'a des vendeurs de 1990 à pépé René parce que concrètement tu vas te faire allumer d'une force inouïe sur la TVA et là tu vas comprendre que la TVA grosso modo, c'est à peu près 100 fois le prix annuellement du prix du véhicule. Je simplifie à outrance, mais c'est pas loin de la vérité, à mon avis, ça a marqué les esprits.
Ok, bon alors une fois qu'on a parlé de la maximisation justement des déductions d'impôts. Là dessus euh, peut être que il faut quand même ajouter un petit peu de, un petit peu de tempéramment, parce que c'est intéressant effectivement d'avoir un maximum de déductions, mais si on déduit souvent ça quand même, on a des charges. Alors je ne disais pas de jeter l'argent par les fenêtres.
Bien sûr, dans la limite bien sûr de ce qu'il est intéressant de faire pour l'activité. Exactement. Mais c'est quand même intéressant, même si on va chercher à optimiser son impôt sur les sociétés pour aller chercher bien sûr le montant le plus bas.
Faut quand même rappeler que c'est souvent euh intéressant aussi bah d'avoir un résultat fiscal positif qui est payé un peu d'IS en terme d'image, de ce que renvoie l'activité de l'entreprise, c'est quand même important. Euh, notamment, par exemple, si demain je vais aller à la banque va montrer la rentabilité de mon entreprise, etc. Si, la capacité d'emprunt.
La capacité d'emprunt, euh donc tout ça, ça peut être intéressant. D onc euh bah on va dire oui, optimiser l'IS, c'est pas grave si on a quand même un peu de place à payer, bah sur des taux de taux à 15 %, j'ai presque envie de dire voilà, profitons en, essayons cela de le remplir au maximum et. Et après?
Effectivement, l'optimisation à concentrer plutôt sur le taux à 25 % quoi. Ouais donc toi ce que tu dis c'est il faut acheter la Pax Romana. Et puis de surcroît, en payant de l'IS à 15 %, on peut se rattraper avec les crédits d'impôts dont tu vas nous parler tout à l'heure.
Donc à la fin, on peut quand même, il y a à la fois résultat fiscal positif et à la fois PDS, mais au finalement, pas payer du tout parce qu'on bénéficie des crédits d'impôts, ça se voit ce que tu es en train de dire hein. Exactement et en plus j'ajoute autre chose si j'ai un résultat fiscal résultat bénéficiaire, je vais avoir la possibilité d'avoir un revenu distribuable en dividendes. Et ça, ça peut être hyper intéressant parce que parfois ça va coûter moins cher de payer un peu d'IS et d'ailleurs pouvoir distribuer en dividende par exemple à la Flat tax à 30 % plutôt que bah d'avoir pris tout ton rémunération.
Alors c'est vrai, déductible du résultat des cotisations sociales déductible, mais qui au final peut relever d'un coût supplémentaire. Donc il faut faire ces calculs là pour bien optimiser son IS. Bon, tu vas parler ?
Oui, vas-y. Ok, peut-être aussi euh bah les rémunérations parce que c'est un des moyens finalement de baisser son IS, c'est d'en profiter aussi. Donc quelque prime de bilan.
J'aurais tendance à dire c'est la tarte à la crème euh dans le sens où tu te retrouves si tu as été bien conseillé et si tu as ton bilan en connaissance de cause, c'est à dire avant la date de clôture. C'est à dire que tu vois par exemple sur ton application directement Dougs où tu en es, tu peux prendre quelques décisions et notamment de verser une rémunération. Pourquoi est ce que j'appelle ça la tarte à la crème?
Parce que c'est simple. Et puis quelque part qu'on est tarte à la crème quand tu manges bien, ça fait plaisir en fait. Parce que clairement, avoir bien travaillé et avoir un peu de rémunération, c'est un peu comme les images et les bons points de l'école, ça fait du bien, On peut s'acheter des trucs, c'est super sympa, on va payer des impôts, mais c'est vrai que ça casse l'impôt sur les sociétés à hauteur de 25 %, ça augmente ta retraite, ça augmente la prévoyance, ça augmente plein de trucs.
Et puis ça peut te permettre de pas payer la taxe et de pas payer euh deux trois bricoles effectivement qui ne servent strictement rien. Et ça c'est cool. Moi, je trouve quand même.
Le petit plus est, là pour le coup, ça fait diminuer ton IS puisque tu baisses ton résultat imposable, ça génère pas de cotisations sociales pour toi et ça génère pas d'impôt sur le revenu plus plafond. Tu vas parler de quoi? SASU, j'ai compris le service universel, je dois lui quand même 1 800 € à peu près par an, qu'on peut avoir.
Ça même augmenté. Ça même augmenté. Ben voilà.
Et qu'on ait un salarié ou pas, peu importe, on s'en moque. C'est bon euh pour pour soi ? Qu'est ce que chacun pense?
100 balles, c'est à peu près parents, c'est ça. Et ça, c'est la société qui achète et qui te le donne. Et ça, tout ça, ça vient effectivement de diminuer la base imposable.
Et si tu as l'opportunité d'avoir un salarié, alors là c'est le nirvana. Tu déclenche une sorte de paradis fiscal dans lequel tu peux avoir l'abondement, un contrat d'intéressement, le plan d'épargne entreprise, le PERCO ou Per Co, je sais plus exactement comment on dit. Bref, tu as tout, c'est la totale et exonérations de cotisations sociales, exonérations de charges patronales, crédit d'impôt pour les gens qui sont salariés passagers.
Quand même, faut pas blaguer. C'est déjà pas mal. Je pense qu'on a fait faire ça du tout et il y a encore plein d'autres choses effectivement qui peuvent avoir.
Une autre méthode, moi je l'ai abordé aussi pour se faire de la déduction de la déduction d'impôt sur les sociétés. C'est la société par exemple aller chez soi, on a la possibilité de se verser un loyer. Exactement.
Donc là dessus, il faut faire un petit contrat rédigé, mais. C'est assez simple. Faut pas hésiter d'ailleurs à demander un Dougs, on peut vous le faire rapide, facile et du coup on peut dans ce cas là dessus verse un loyer.
La société qui verse un loyer au dirigeant, pour elle, c'est une charge qui est déductible. Donc ça vient réduire l'IS et en tant que dirigeant bah ça nous fait un petit revenu. Alors c'est du revenu foncier et je rappelle que on a droit à un abattement à l'heure actuelle.
On verra si ça bouge dans les dans les. Si tu es propriétaire sans revenus fonciers. C'est un micro BNC si tu es locataire.
Exactement. Et du coup, on ne va pas, si on part du principe par exemple, qu'on est sur un micro foncier en dessous de 15 000 € de revenus annuels, on a 30 % de battement. Donc ça va être intéressant.
On va pouvoir essayer de cumuler un petit peu les abattements, réduire l'IS, avoir en plus un complément de revenu qui vient pas ou qui vient pas parasiter l'aéro. Ça c'est très important. Oui, il y a Aero Proof, on peut dire ça comme ça.
Il résiste l'Aero. Il résiste, il résiste à ce travail. Et c'est exactement la dessus euh c'est pa la remise en cause, c'est ça.
Ça encore. C'est une manière d'optimiser qui est vraiment intéressante aussi. Ouais et du coup, tu passes électricité, le gaz.
Une partie des charges. Le café, le chocolat. On peut même passer par exemple une partie de la de la taxe foncière.
Arrêter quand même que ça va être considéré comme un loyer globalement en terme d'ancienneté. Mais qui souvent beaucoup moins bien, beaucoup moins. Ça coûte beaucoup moins cher que le gain que ça peut apporter.
Exactement. Bon, c'est génial, on va terminer effectivement sur quand même deux ou trois bricoles. C'est qui sont hyper importante, c'est les crédits d'impôts, les fameux crédits d'impôt.
Mais c'est quoi un crédit d'impôt? Peut être commencer comme ça parce que on a parlé de bénéfice fiscal, on a parlé de déduction fiscale, mais il y a aussi le crédit d'impôt. Ça c'est l'arme absolue.
Oui. Alors, qu'est ce que c'est, un crédit d'impôt? C'est, faut comprendre que c'est un levier incitatif pour l'administration fiscale, C'est à dire que l'administration fiscale a décidé, dans certaines situations, de donner de l'argent aux entreprises qui font certaines démarches.
Donc, par exemple, puisque je pense qu'après tu vas nous en parler. Les dirigeants qui décident de se former, bah ont le droit un crédit d'impôt formation et donc l'administration fiscale, parce que c'est l'avantage du crédit d'impôt. C'est à dire que si vous ne payez pas d'impôt, l'administration fiscale vous rembourse.
Exactement, Et ça c'est un peu extraordinaire. Effectivement, tu as, ouais, et ça fait 932 € d'économie que tout dirigeant aujourd'hui qui suit 40 heures de formation, 40 heures de formation dans l'année civile 2024 recevra 932 € de crédit d'impôt. Il faut que ce soit délivré par un organisme qui soit, qui a lieu, puis qui donne un intérêt pour la société toujours Dougs.
Bien évidemment, avec le Dougs Académie, ça coûte 200 200 balles. Ça te permet effectivement d'avoir directement non seulement de te former, ce qui est quand même plutôt cool quand même, de faire 10 h obligatoirement 40 heures et euh d'avoir 932. Et si tu te débrouilles dans l'année prochaine.
Euh bah ça recommence et ainsi de suite. Donc, globalement, c'est quelque chose qui est super sympathique. Euh écrire faut formations dirigeants, on peut aussi dire que, euh au delà des crédits d'impôt, bah tu peux aussi exploiter les unités kilométriques.
Mais il faut bien penser à facturer tous ces frais de déplacement. Ça c'est important parce que dans le cadre de l'activité, forcément, on va avoir un client, un banquier. Il y a des déplacements, donc il faut bien penser à les passer sur sa société, puisque c'est quelque chose qu'on a parfaitement le droit de faire et c'est des dépenses qu'on a engagées, nous, c'est normal qu'on puisse les rembourser.
Et conserver les justificatifs. Exactement à faire. Bien, bien, un relevé très détaillé, des kilomètres parcourus, de l'objet du déplacement, etc.
Bon tu fais toutes les notes de frais de Dougs. C'est super simple. J'en profite quand même pour dire que au niveau assurance, ce serait cool que tu préviennes ton assureur comme la location, la domiciliation de sa société chez soi, de le dire à son assureur, ça coûte zéro de plus.
C'est juste une extension de la taxe de la l'assurance habitation. Et au moins, si un pépin un jour, tout est nickel. Euh, tu parlais aussi de la gestion du compte courant associé.
Justement, ces indemnités kilométriques là finissent dans ton compte courant d'associé. Donc potentiellement, il y a une somme importante une de dettes de dettes que la société a envers l'associé et ça se rémunère. Donc on peut mettre des intérêts sur ces sommes là.
C'est plafonné fiscalement, mais ça permet de créer une charge déductible. Et pour toi, de l'autre côté, c'est un produit en plus, fiscalisé évidemment. Exactement.
Il y a un point que j'aimerais bien aborder, parce que souvent les personnes se disent je ne peux pas me rembourser les unités kilométrique parce que la société n'a pas les moyens de me de me donner. C'est une erreur, d'accord. Pourquoi?
Parce que tout simplement, les unités kilométriques, tu les colles dans une note de frais, ça va directement compte courant d'associé. Ça veut dire quoi? Ça va directement dans un compte courant d'associé, ce qui à qui appartient un associé, qui est une dette, la société qu'elle devra payer.
Entre un délit un jour et 99 ans très exactement à l'associé, on ne peut pas faire plus simple. Mais comme ça, il y a plusieurs vertus. La première, ça constate la dette, donc ça veut dire que l'associé pour le récupérer à un moment.
Deuxièmement, ça constate aussi une charge qui va diminuer l'impôt sur les sociétés. Et troisièmement, si tu te débrouilles bien, et bah c'est même pas imposable parce que si les cas ne sont pas imposable pour celui qui les perçoit, on aurait pu dire dont le compte courant d'associé que si t'as du matériel, notamment si tu viens à créer ta société chez toi, eh bien on a dit du une partie en électricité, le téléphone, l'internet, tout ça blou blou blou bloup on le passe à avec certaines modalités bien évidemment, mais tu peux en profiter comme si tu vendais sur le bon coin pour vendre ta table, ton bureau, ta chaise, ton ordinateur, ton imprimante, ton micro, ton smartphone, etc. Et tout ça, boum!
Et collé à l'intérieur de ton compte courant d'associé, tu peux récupérer cet argent un jour tout en ayant pris le soin de tout déduire. C'est juste une écriture comptable mais qui rapporte gros. Attention pour les personnes qui quand même rémunèrent le concours d'associés.
Il faut quand même avoir en tête que c'est fiscalisé hein. Il y a une déclaration fiscale à faire qui est à faire le quinze du mois qui suit la date de versement. Ça c'est pour la partie un petit peu plus déclarative.
Voilà et puis on paye une petite flat tax au passage. Oui, bien sûr. Bon alors ben on a terminé je pense hein.
On a à peu près parlé de tout optimiser l'impôt sur les sociétés finalement. Alors je disais tout à l'heure c'est une sorte d'hygiène fiscale. Je le pense sincèrement parce que le rôle d'un dirigeant d'entreprise, c'est de se faire conseiller, de suivre de façon méthodique des choses.
Parce qu'on parle d'optimisation, on n'est pas en train de parler de volatilisation ou je ne sais quoi. C'est parfaitement légal et ce serait franchement dommage de passer à côté de ces opportunités qui permettent tout simplement de laisser de l'argent dans la société pour pouvoir grandir, croître et pouvoir réaliser de nouveaux investissements. Sur ce, juste deux choses : like, abonne-toi!
Je te dis à très vite chez Dougs!